Normes et réglementation¶

Échéances clés¶

timeline
    title Jalons de la transition PQC
    2024 : FIPS 203, 204, 205 publiés (NIST)
         : NIST IR 8547 (projet) — calendrier de dépréciation
    2025 : Feuille de route coordonnée UE (juin)
         : HQC sélectionné par le NIST
         : DORA applicable (17 janvier)
    2026 : UE — lancement des transitions et inventaires d'ici fin 2026
    2030 : UE — cas d'usage à haut risque migrés
         : NIST — RSA/ECC 112 bits dépréciés
    2033 : CNSA 2.0 — transition achevée pour les systèmes de sécurité nationale US
    2035 : UE — migration aussi complète que possible
         : NIST — RSA/ECC interdits

France — ANSSI¶

Position constante depuis l'avis de 2022 et ses mises à jour :

Hybridation obligatoire pendant la phase de transition pour les produits soumis à qualification, l'algorithme PQC seul n'étant pas encore considéré comme suffisamment éprouvé.
Préférence pour des niveaux de sécurité élevés (ML-KEM-1024, ML-DSA-87) ; les niveaux intermédiaires sont acceptés selon les cas.
Exceptions : les signatures à base de hachage (SLH-DSA, LMS, XMSS) peuvent être utilisées sans hybridation.
Calendrier indicatif en trois phases : hybridation optionnelle → hybridation exigée pour les produits visant une qualification → possibilité à terme d'un PQC seul.

À faire

Vérifiez la dernière publication de l'ANSSI avant toute décision : les positions sur les niveaux de sécurité et les dates exactes ont été précisées à plusieurs reprises.

Union européenne¶

La feuille de route coordonnée des États membres (juin 2025, NIS Cooperation Group) fixe :

Fin 2026 : premières étapes engagées — inventaires, plans de transition, sensibilisation de la chaîne d'approvisionnement ;
Fin 2030 : migration des cas d'usage à haut risque (dont infrastructures critiques et secteur financier) ;
2035 : migration achevée autant que techniquement possible.

États-Unis — NIST et NSA¶

NIST IR 8547 : les algorithmes classiques vulnérables offrant 112 bits de sécurité (RSA-2048, P-256) sont dépréciés en 2030 et interdits en 2035. Ce calendrier s'impose de fait aux fournisseurs qui visent la conformité FIPS, donc à vos HSM et à de nombreux produits.
CNSA 2.0 (NSA) : ML-KEM-1024, ML-DSA-87, LMS/XMSS pour le firmware, AES-256, SHA-384/512. Concerne directement les systèmes de sécurité nationale américains, mais sert de référence pour les fournisseurs.

Allemagne — BSI¶

Recommandations TR-02102 : hybridation recommandée, ML-KEM-768 et ML-KEM-1024, FrodoKEM et Classic McEliece également acceptés comme alternatives conservatrices.

Ce que cela implique pour une banque¶

Exigence	Source	Traduction opérationnelle
Connaître sa cryptographie	PCI DSS 4.0 req. 12.3.3, feuille de route UE	CBOM tenu à jour, revu au moins annuellement
Politique cryptographique intégrant l'évolution de la cryptanalyse	DORA + RTS sur le cadre de gestion des risques TIC	Politique crypto mentionnant explicitement le risque quantique et la crypto-agilité
Gérer le risque tiers	DORA (chapitre V)	Clauses PQC dans les contrats et questionnaires fournisseurs
Migrer le haut risque d'ici 2030	Feuille de route UE	Plan de migration priorisé, budgétisé et piloté

Détails dans Contexte bancaire › Cadre réglementaire.